Vous m’informez que vous êtes propriétaire d’une marque régulièrement déposée en France et à l’international. Vous avez découvert récemment, que votre marque était enregistrée en Algérie par une autre société.

Vous m’interrogez, comment votre marque a pu être enregistrée, par une autre personne, en  Algérie, alors que vous l’avez régulièrement déposée en France et à l’international ? Vous m’interrogez également, sur la procédure à suivre pour récupérer la propriété de votre marque en Algérie.

Pour votre parfaite information, la législation algérienne actuelle exige au déclarant de prouver la disponibilité de la marque qu’il souhaite déposer, c’est-à-dire qu’elle n’est pas détenue par autrui, en effectuant une recherche d’antériorité sur cette marque.

Toutefois, la loi applicable à l’époque à laquelle votre marque a été déposée en Algérie, avait pour principe « la procédure déclaratif ». En effet, contrairement à la loi actuelle, la personne qui souhaitait déposer une nouvelle marque en Algérie, déclarait la propriété de celle-ci à l’INAPI et procédait à son dépôt légal.

L’INAPI, procédait donc à son enregistrement, sans vérifier sa disponibilité, dès lors qu’aucune personne ne s’est opposée à ce dépôt. En effet, il appartenait à celui qui prétendait détenir un droit sur la marque d’intervenir afin de faire valoir son antériorité et de s’opposer à ce dépôt.

Donc l’INAPI qui ne recherchait pas l’antériorité de la marque, n’a pas pu découvrir que votre marque a été déposée à l’international, et par conséquent protégée en Algérie. C’est la raison pour laquelle la société X a réussi à déposer votre marque en Algérie.

Par conséquent, la solution envisageable est de saisir le tribunal compétent d’une action en annulation et de demander au juge d’ordonner à l’INAPI de déclarer la nouvelle marque comme étant nulle et de vous déclarer seule propriétaire de votre marque.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

amiroulaw@gmail.com