Parmi les différents modes d’investissements en Algérie, l’ouverture d’un bureau de liaison constitue la forme la plus prisée des investisseurs étrangers qui ne souhaitent pas introduire, ou ne dispose pas, de moyens financiers importants.
En effet, ce mode d’implantation permet aux entreprises ou groupement d’entreprises étrangères, qui souhaitent se développer sur le marché algérien, de garantir une présence effective en Algérie sans engager des investissements trop conséquents.
Le bureau de liaison est donc, un des moyens juridiques les plus efficaces, permettant à la société étrangère d’exercer un contrôle direct des activités de la structure Algérienne. Le bureau de liaison bénéficie donc, d’une possibilité d’employer des commerciaux chargés de la prospection, de la promotion et du suivi de la clientèle de la société mère.
Sans pouvoir exercer une activité commerciale, un bureau de liaison permet donc, de promouvoir les produits de la société mère en Algérie et d’établir des contacts d’affaires avec les partenaires locaux, à l’exclusion des actes de commerce.
Par le biais de son bureau de liaison, une société étrangère pourra ainsi participer aux procédures appels d’offres publics.
Toutefois, au-delà de l’interdiction d’effecteur des actes de commerce, l’instruction interministérielle du 30 juillet 1986, a mis en place certaines conditions, quant à l’ouverture d’un bureau de liaison (I) et à son fonctionnement (II).
1. Conditions d’ouverture d’un bureau de liaison :
L’ouverture d’un bureau de liaison est soumise à l’agrément du Ministère du Commerce. La société étrangère souhaitant s’implanter en Algérie doit donc présenter son projet d’ouverture de bureau de liaison, au Ministère du Commerce en vue de son agrément.
Préalablement, au dépôt de ce dossier, la société demanderesse doit procéder :
- à l’acquittement d’un droit d’enregistrement d’un montant de 100 000 dinars algériens, auprès de l’administration fiscale compétente (art. 212-bis du code de l’enregistrement) ;
- au dépôt d’une caution de 20 000 dollars US auprès d’une banque installée en Algérie ;
- à l’ouverture d’un compte ‘’CEDAC’’ auprès de la même banque ;
- au versement sur le compte ‘’CEDAC’’ d’un montant en devises correspondant au minimum aux frais de fonctionnement prévisionnels d’un trimestre.
L’agrément ministériel d’ouverture de bureau de liaison est délivré pour une période de deux (02) ans. Il peut être renouvelé pour la même période, à la demande du bénéficiaire.
Dès l’obtention de l’agrément ministériel, il conviendrait de procéder à l’enregistrement du bureau de liaison auprès de l’administration fiscale compétente.
2. Le fonctionnement du bureau de liaison :
Concernant le fonctionnement du bureau de liaison, l’instruction interministérielle du 30 juillet 1986, a rappelé la règle selon laquelle les bureaux de liaison sont réputés n’exercer aucune activité lucrative et ne disposent d’aucun revenu local.
Les bureaux de liaison doivent tenir une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur.
Les frais de fonctionnement ainsi que la rémunération du personnel, charges sociales et fiscales y afférentes, sont supportés par la société mère. Ces frais de fonctionnement et charges, sont couverts en dinars, sur les fonds provenant exclusivement de la contre-valeur de devises convertibles préalablement importées. C’est-à-dire les fonds déposés sur le compte ‘’CEDAC’’.
De manière générale, toutes les dépenses, frais de fonctionnement et charges, ainsi que tout autre frais à la charge du bureau de liaison, dans le cadre de son activité en Algérie, sont payables par chèques tirés sur le compte ‘’CEDAC’’ ou par la caisse alimentée, exclusivement, par prélèvement de ce même compte ‘’CEDAC’’.
L’instruction interministérielle du 30 juillet 1986, a défini les charges liées au fonctionnement et à l’activité du bureau de liaison, comme étant l’ensemble des frais exposés en Algérie et notamment les :
- rémunérations des personnels y compris les prestations de services occasionnelles ;
- charges sociales et assurances ;
- loyers et charges locatives ;
- frais de télécommunications ;
- frais de transports ;
- frais d’agencement, d’installation et d’aménagement des locaux ;
- frais de publicité, de réception, … ;
- frais et charges diverses.
Cette liste n’étant bien entendu, pas exhaustive.
Il conviendrait de rappeler également, qu’en cas de cessation d’activité ou de retrait d’agrément d’un bureau de liaison, la libération ainsi que le transfert, le cas échéant, du montant du cautionnement de 20 000 dollars US sont autorisés sur présentation :
- du quitus délivré par le receveur des contributions diverses compétent ;
- et de la mainlevée du cautionnement établie par le Ministère du Commerce.
Mon Cabinet se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, notamment pour vous accompagner dans votre projet d’implantation d’un bureau de liaison en Algérie.